GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
La 7 fait de la résistance… ou alors n’a rien compris…
Appel en matière d'exception d'incompétence. L'appelant, méconnaissant la jurisprudence qui est celle [...]
Les actes de procédure, c’est par voie électronique, exclusivement !
En appel, les recours sont habituellement effectué par une déclaration d'appel. Mais [...]
Changement d’adresse !
Cabinet LHERMITTE & Associés Centre d'Affaires Cité Judiciaire 40, boulevard de la [...]
Le cabinet est dans les cartons…
On est dans les cartons... Période chargée en ce moment, avec le [...]
L’intimé irrecevable et son droit à s’expliquer
Il n'a échappé à personne que l'intimé qui a été réduit au [...]
Pas de signification à la partie représentée
Rien que nous ne connaissions déjà avec cet arrêt de cassation. C'est [...]
Demande contre un intervenant forcée : irrecevabilité… à la demande
Le principe en appel est que seules les parties en première instance [...]
Des nouvelles du front
Le blog a connu une période de calme ces dernières semaines, habituelle [...]
« Nonobstant toute disposition contraire… »
La Cour de cassation répond à une interrogation, et à une divergence [...]
Le caractère non avenu de l’effet interruptif après la saisine d’une juridiction d’appel incompétente
Nous le savons depuis quelques temps maintenant. Mais la Cour de cassation [...]
