LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
L’effet relatif des sanctions
Beaucoup ont découvert l'existence de l'article 524 après le décret du 9 [...]
Appel incident par signification de conclusions
Alors là, c'est un arrêt auquel je ne m'attendais pas. Et d'autant [...]
L’avocat, ce professionnel averti…
En soi, cet arrêt n'est pas, sauf erreur, une nouveauté. Il n'en [...]
Appel papier et point de départ du délai 908
Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être [...]
Radiation 526 : pas de recours… ou presque pas…
En voilà une décision intéressante, en ce qu'elle allumera une petite lueur [...]
Honoraire de résultat et article 700
Outre l'honoraire de postulation et l'honoraire pour l'assistance, l'avocat peut prévoir également [...]
Les conclusions d’incident ne saisissent pas la cour
La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j'en [...]
Arrêt de cassation : nouvelle rédaction ?
Quel plaisir que de lire les arrêts de cassation, dans un style [...]
Désistement : jusqu’à quel moment ?
La question est souvent posée dans nos affaires de savoir jusque quand [...]
L’annexe à la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel
Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 [...]
