LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Une opposition n’est pas un appel
Une décision de bon sens, et dont la portée dépassera celle de [...]
Indiquer les pièces dans la déclaration d’appel ?
Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point [...]
Effet dévolutif ! Un arrêt (attendu et sans surprise) qui va faire mal…
Nous l'attendions tous cet arrêt. Bien sûr, nous étions quelques uns à [...]
Gare au dispositif des conclusions !
... car ça peut faire mal, très très mal... Certainement un arrêt [...]
Un jour fixe et rien d’autre !
La Cour de cassation "confirme" sa jurisprudence. Il manquera plus que ça, [...]
L’article 911 exige une signification à partie
Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous demander [...]
