LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
La rétractation n’est pas un préalable obligatoire
Les procédures que l'on manie moins, pour ne pas dire quasiment jamais, [...]
Péremption, avant tout autre moyen
La péremption, cet incident d'instance tant redouté par les avocats, est l'objet [...]
Jugement d’incompétence et appel : ne pas oublier les conclusions !
Nous savons tous que l'appel en matière de jugement statuant sur une [...]
CME et FNR : vous avez pensé au cadeau de Noël de votre adversaire ?
Par "sécurité, au cas où, vous avez saisi le CME d'un incident [...]
Le Code de procédure, dans sa version issue du décret du 27 novembre 2020
Sous réserve d'éventuelles erreurs, vous pouvez consulter dans le document PDF les [...]
Le juge doit viser les bonnes conclusions
Il y a des cassations qui, pour un magistrat, doivent avoir des [...]
Annulation, réformation, on patauge…
Je suis constitué (postulant) en défense sur un appel.La déclaration d'appel, comme [...]
Appel contre une société dissoute : tout est possible !
Dans la loi des séries, j'ai rencontré, à deux reprises, à quelques [...]
La seconde déclaration d’appel étendant les chefs du jugement
Et un de plus !La Cour de cassation continue de jouer les [...]
