LHERMITTE avocat
à Rennes
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Les motifs… décisoires

Procédure civile 21 septembre 2023

L'arrêt de la Cour de cassation témoigne d'une tentative de retour des [...]

Défaut de qualité : pas de caducité sans irrecevabilité

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Le défaut de qualité est une fin de non-recevoir qui aboutit en [...]

XML, PDF… quand la procédure devient technique

Procédure d'appel 21 septembre 2023

L'avocat ne doit pas seulement connaître les règles juridiques, il doit aussi [...]

Quand la malédiction procédurale s’abat sur toi !

Procédure civile 21 septembre 2023

Une drôle d'histoire que cette histoire pas drôle qui est arrivée à [...]

Déclaration de saisine : on mentionne les chefs critiqués ?

Procédure d'appel 21 septembre 2023

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt statuant sur un [...]

Webinaire Lexbase – la réforme de la procédure civile et l’appel

Formation 21 septembre 2023

Infos Comment le décret de procédure du 27 novembre 2020 fait [...]

795 2° du CPC : erreur de rédaction ?

Actualité 21 septembre 2023

En relisant l'article 795 du Code procédure civile, et le décret du [...]

Quand le dossier vient à l’audience, et que le timbre n’a pas été acquitté !

Anecdotes et vie du cabinet 21 septembre 2023

Petite anecdote d'audience.Un dossier est appelé à l'audience par le président. L'avocat, [...]

L’annexe et l’effet dévolutif

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Qui a l'occasion de lire un peu ce que j'écris par-ci et [...]

Timing de l’exception de nullité

Procédure civile 21 septembre 2023

En procédure, il y a des points délicats, techniques.Mais il y a [...]

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