LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Les motifs… décisoires
L'arrêt de la Cour de cassation témoigne d'une tentative de retour des [...]

Défaut de qualité : pas de caducité sans irrecevabilité
Le défaut de qualité est une fin de non-recevoir qui aboutit en [...]

XML, PDF… quand la procédure devient technique
L'avocat ne doit pas seulement connaître les règles juridiques, il doit aussi [...]

Quand la malédiction procédurale s’abat sur toi !
Une drôle d'histoire que cette histoire pas drôle qui est arrivée à [...]

Déclaration de saisine : on mentionne les chefs critiqués ?
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt statuant sur un [...]

Webinaire Lexbase – la réforme de la procédure civile et l’appel
Infos Comment le décret de procédure du 27 novembre 2020 fait [...]

795 2° du CPC : erreur de rédaction ?
En relisant l'article 795 du Code procédure civile, et le décret du [...]

Quand le dossier vient à l’audience, et que le timbre n’a pas été acquitté !
Petite anecdote d'audience.Un dossier est appelé à l'audience par le président. L'avocat, [...]

L’annexe et l’effet dévolutif
Qui a l'occasion de lire un peu ce que j'écris par-ci et [...]

Timing de l’exception de nullité
En procédure, il y a des points délicats, techniques.Mais il y a [...]