LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Un acte qui n’est aps un acte peut interrompre…
Je vous livre tel quel cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., [...]
Quand t’as pas payé le timbre fiscal !
Depuis la disparition de la profession d'avoué - paix à son âme [...]
Se désister d’un appel menacé de caducité
Dans une affaire en matière prud'homale, je suis postulant et représente le [...]
Gagner tout en restant sur sa faim
Même lorsque l'on obtient satsifaction sur un point de procédure, il est [...]
Le cabinet et la postulation en matière prud’homale devant toutes les cours d’appel
Depuis très récemment, le cabinet accepte d'intervenir en matière prud'homale devant des [...]
L’instance ? Qu’est-ce ?
Lorsque je suis arrivé dans la profession d'avoué, je n'y connaissais rien [...]
Appel incident tardif… l’irrecevabilité doit être relevée d’office
La Cour de cassation rappelle que les juges d'apel doivent faire le [...]
Péremption et interruption de l’instance
Je ne ferai pas de longs commentaires sur un point de procédure [...]
