LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
La radiation n’empêche pas un appel incident
Deux parties font apel du même jugement. Sur l'un des appels, le [...]
Le désistement qui n’emporte pas acquiescement
Comme vous avez pu le constater, un nouveau désistement émerge.C'est celui qui [...]
En appel, il ne faut pas se tromper d’intimé
Lorsqu'il y a une erreur dans l'intitulé de l'intimé, il est parfois [...]
Jour fixe : la requête n’est pas une option
Avis très intéressant de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 22 [...]
L’acte d’appel, c’est… l’acte d’appel
Un petit air de réchauffé dans cet arrêt de cassation qui refuse [...]
Appel à jour fixe : ne pas oublier les conclusions !
Un intéresant arrêt rendu par la Cour de cassation sur la procédure [...]
Péremption… en matière sociale
Je ne vais pas m'étendre sur cet arrêt même s'il est intéressant.Il [...]
Caus étrangère et force majeure
Comment interpréter cet arrêt que je livre ci-dessous :« D’une part, la [...]
La demande d’AJ est interruptive
La demande d'AJ interrompt le délai de deux ans de l'article 528-1 [...]
La signification… peut être une notification
Le renvoi de cassation est une procédure bien étrange, qui emprunte au [...]
