GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Caus étrangère et force majeure
Comment interpréter cet arrêt que je livre ci-dessous :« D’une part, la [...]
La demande d’AJ est interruptive
La demande d'AJ interrompt le délai de deux ans de l'article 528-1 [...]
La signification… peut être une notification
Le renvoi de cassation est une procédure bien étrange, qui emprunte au [...]
Le délai pour conclure à l’intimé en circuit court
Le 15 mai 2018, la Gazette du Palais publiait un atricle intitulé [...]
Notification de DA à l’avocat constitué ? Pas nécessaire…
La Cour de cassation nous a déjà donné sa version de l'article [...]
Notification à l’avocat constitué après la remise des conclusions
Encore un de ces arrêts qui étonnent. Comment une cour d'appel, sur [...]
Interruption 2241 et point de départ du nouveau délai ?
Même si l'on s'en doutait, nous voilà fixé. De quoi je vous [...]
Appel irrégulier et réitération de l’appel
C’est un arrêt intéressant qui est rendu ici par la Cour de [...]
L’appel incident et l’appel principal irrecevable
Une partie interjette appel. Cet appel tombe, l’appelant ayant omis de signifier [...]
Un désistement qui ne vaut pas acquiescement
Le désistement doit être manié avec précaution, car il emporte des effets [...]
