GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
L’instance ? Qu’est-ce ?
Lorsque je suis arrivé dans la profession d'avoué, je n'y connaissais rien [...]
Appel incident tardif… l’irrecevabilité doit être relevée d’office
La Cour de cassation rappelle que les juges d'apel doivent faire le [...]
Péremption et interruption de l’instance
Je ne ferai pas de longs commentaires sur un point de procédure [...]
Défaut de qualité : pas de caducité sans irrecevabilité
Le défaut de qualité est une fin de non-recevoir qui aboutit en [...]
XML, PDF… quand la procédure devient technique
L'avocat ne doit pas seulement connaître les règles juridiques, il doit aussi [...]
Quand la malédiction procédurale s’abat sur toi !
Une drôle d'histoire que cette histoire pas drôle qui est arrivée à [...]
Déclaration de saisine : on mentionne les chefs critiqués ?
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt statuant sur un [...]
Webinaire Lexbase – la réforme de la procédure civile et l’appel
Infos Comment le décret de procédure du 27 novembre 2020 fait [...]
795 2° du CPC : erreur de rédaction ?
En relisant l'article 795 du Code procédure civile, et le décret du [...]
