LHERMITTE avocat
à Rennes
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Des sous pour le fonds d’indemnisation pour espèces disparues

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Vous connaissez tous l'histoire de la profession d'avoué, éradiquée car comme l'avait [...]

Demande en appel de la partie défaillante en première instance

Procédure d'appel 21 septembre 2023

C'est un arrêt intéressant que celui-ci (Cass. 2e civ., 20 mai 2021, [...]

Un acte d’appel peut élargir la dévolution fixée par une première déclaration d’appel

Procédure d'appel 21 septembre 2023

L'effet dévolutif et les chefs critiqués, le sujet à la mode depuis [...]

Le strict formalisme du jour fixe

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Qui suit un peu l'évolution jurisprudentielle pourra constater que nous avons droit [...]

Médiation et interruption du délai pour conclure

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Cet arrêt parlera à de nombreux confrères qui se sont déjà fait [...]

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Prestation compensatoire et décision irrévocable

Procédure d'appel 21 septembre 2023

 Par arrêt du 20 mai 2021, la Cour de cassation rappelle que [...]

Une extinction est une extinction ?

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Dans le cadre d'un dossier en appel, en matière prud'homale, j'ai soulevé [...]

CME, FNR, la valse continue…

Procédure d'appel 21 septembre 2023

A ce jour, les conseillers de la mise en état, les cours [...]

Sauvé par le gong !

Procédure d'appel 21 septembre 2023

C'est l'histoire d'un appelant qui va être sauvé in extremis , tout au moins [...]

Chef critiqué : quid de l’autorité de chose jugée de l’ordonnance de mise en état ?

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Voilà un appelant qui se croyait sorti d'affaire, et qui va devoir [...]

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