LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Nouvel appel possible selon le type de caducité constatée
J’avais bien vu qu’il y avait un petit problème de rédaction à [...]
Communication électronique : pas d’obligation de scinder les envois
Cet arrêt de cassation parlera à certains.En effet, il a un air [...]
La communication des pièces, un peu quand je veux en appel…
S’il y a un domaine dans lequel l’avocat n’a pas à stresser [...]
Procédures d’appel, 2022-2023, Dalloz collection delmas express
⏰Tic-tac-tic-tac...?Dans quelques jours, et plus précisément le 3 mars 2022, il sera [...]
Pas d’annexe, un point c’est tout !
⚠️ Voilà ! Il est tombé cet arrêt que j'attendais depuis quelques [...]
Absence de demande d’infirmation : la caducité est ouverte
Nous avions déjà cité un arrêt de septembre 2021, statuant dans le [...]
Jour fixe : remise d’un acte incomplet au greffe
La Cour de cassation nous donne ici un arrêt de clémence (Cass. [...]
Caducité : ne pas mettre la charrue avant les boeufs
C’est un point que l’on rencontre trop souvent, sur laquelle la Cour [...]
Quid de la notification entre avocats par LRAR ?
Comme devons-nous lire cet arrêt (Cass. 2e civ., 4 nov. 2021, n° [...]
Muet tu es, muet tu resteras !
Je ne vais évidemment pas commenté longuement cet arrêt (Cass. 2e civ., [...]
