LHERMITTE avocat
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La radiation et le délai pour conclure de l’appelant
La radiation de l’instance ne suspend pas le délai pour conclure de [...]
Appel incident : signification des conclusions d’appel incident à la partie régulièrement intimée
On pourrait y voir une confirmation pleine et entière d’une jurisprudence déjà [...]
CME et cour d’appel : chacun son job !
Cela paraîtra évident pour beaucoup, mais apparemment pas pour tout le monde, [...]
Le déféré est circonscrit dans la limite de l’incident
C’est avec ce genre de décision que l’on comprend que le déféré [...]
Le rejet d’une fin de non-recevoir dans une instance éteinte… ?
Le genre d’arrêt de cassation que l’ont ne devrait pas lire (Cass. [...]
Procédure orale : quid de la pièce manquante invoquée ?
Ce qui est dit en procédure orale, vaut également en procédure écrite [...]
CME, CA et absence d’effet dévolutif
La Cour de cassation nous apporte une réponse, qui nous paraît aller [...]
La force majeure, sous conditions strictes
Non, la force majeure ne sera pas l’échappatoire à la sanction encourue [...]
L’appel, une critique du jugement par des conclusions identiques à celles de première instance ?
Nous savons que l’appel est une critique du jugement. Même si c’était [...]
