LHERMITTE avocat
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Une nouvelle DA, et rien d’autre, pour mentionner les chefs critiqués oubliés
L’avocat malheureux criera au scandale, mais la procédure, ce n’est pas non [...]
« appel sur l’ensemble des moyens rejetés en première instance »… ?
Voici un bon résumé de la jurisprudence sur la déclaration d’appel qui [...]
Pas de RO, pas de chefs obligatoires
Rien de nouveau, dans les procédures sans représentation obligatoire, sur lesquelles soufflent [...]
Après le chef dépendant, le chef indivisible
L'arrêt, le voici (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, n° 21-11.401, Publié [...]
Le principal avant le subsidiaire, pas l’inverse
Cet arrêt n’est pas publié, mais il est pourtant intéressant (Cass. 2e [...]
L’indépendance des délais 909 et 910
Je vous livre cet arrêt intéressant (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, [...]
Le juge et le rapport amiable contradictoire
Petit rappel sur la portée d'un rapport amiable (Cass. 2e civ., 9 [...]
Infirmation et caducité : application dans le temps
La Cour de cassation se prononce encore une fois sur l'obligation procédurale [...]
Nullité des conclusions transmises par mail
Un appelant, ou plus exactement son avocat, très joueur et peu méfiant [...]
