GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Lorsque l’appelant prend le mauvais chemin (moyen), et loupe sa destination (prétention)
Je ne vais pas commenter sur ce blog cet arrêt (Cass. 2e [...]
Echange irrecevabilité 546 contre irrecevabilité 911-1…
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence, aujourd’hui bien acquise, même si [...]
Quand la Cour de cassation s’en prend à l’entête des conclusions
Depuis quelques temps maintenant, la Cour de cassation s’est attaqué au dispositif [...]
Offre de collaboration libérale à un avocat ou une avocate
???Comme nous avons toujours un poste à pourvoir, je relance l'annonce pour [...]
Effet dévolutif et « appel total »
IL ne fallait pas être grand clerc pour savoir quelle aurait été [...]
Matière orale : pas de remise par voie électronique pour tous les actes de procédure avant mai 2020
Arrêt qui est sans surprise, et conforme à ce que la Cour [...]
Renvoi de cassation : ne pas oublier la déclaration de saisine…
Rapidement, cet arrêt de la Cour de cassation qui nous précise qu'en [...]
Circuit court : la réponse à l’appel incident en l’absence d’un avis de fixation
Un arrêt qui rappelle certains points, et nous éclairent sur d’autres (Cass. [...]
Demande d’infirmation : on diffère la « nouvelle interprétation », mais on l’étend
Rapidement, cet arrêt très important, qui confirme bien que la "nouvelle interprétation" [...]
