GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Caducité : ne pas mettre la charrue avant les boeufs
C’est un point que l’on rencontre trop souvent, sur laquelle la Cour [...]
Quid de la notification entre avocats par LRAR ?
Comme devons-nous lire cet arrêt (Cass. 2e civ., 4 nov. 2021, n° [...]
Muet tu es, muet tu resteras !
Je ne vais évidemment pas commenté longuement cet arrêt (Cass. 2e civ., [...]
La cour d’appel doit statuer dans la limite de sa saisine
Pas de publication pour cet arrêt (Cass. 2e civ., 30 sept. 2021, [...]
Confirmation ou caducité : c’est comme vous voulez !
On sent un air de « déjà-lu » dans cet arrêt de [...]
Le raisonnable délai de l’article 902
Nous savions que l’article 902 était conforme à l’article 6 de la [...]
La caducité rend irrecevable tout appel ultérieur contre la même partie
Je ne vais pas commenter cet arrêt qui devrait faire l’objet d’un [...]
L’article 908 exige des « conclusions au fond »
La subtilité de la procédure la rend passionnante.Malheureusement, cette subtilité peut être [...]
Problème de RG ? Peu importe !
Et voilà la preuve que les juges d’appel n’apprennent pas leurs leçons.Résultat [...]
L’appel incident tardif et le relevé d’office
L’intimé peut parfois s’estimer sauvé, parce que ni le juge ni le [...]
