GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Effet dévolution et renvoi après cassation
Cet arrêt ne donne pas une solution nouvelle, la Cour de cassation [...]
Diligences de l’huissier : pas d’obligation d’aller sur le lieu de travail
Une publication qui fera plaisir aux huissiers de justice (Cass. 2e civ., [...]
Pas de suspension systématique du délai de péremption en cas de fixation de l’affaire
Cette décision peut étonner, mais elle me paraît en tous points cohérentes.Et [...]
L’indispensable notification préalable de l’acte de constitution
Cet arrêt de cassation est extrêmement intéressant (Cass. 2e civ., 2 déc. [...]
C’est quoi la force majeure ?
Pas de longs développements sur le blog car un commentaire devrait être [...]
Défaut de qualité de la société absorbée, et irrecevabilité des conclusions
Je ne commenterai pas sur ce blog cet arrêt qui sera commenté [...]
Visa erroné de l’acte en circuit ordinaire : vice de forme
Cet arrêt sera commenté ailleurs, donc je me contente de le signaler, [...]
Péremption et changement d’avocat
Pas de publication pour cet arrêt en matière de péremption (Cass. 2e [...]
Signature d’un président n’ayant pas assisté au x débats ou participé au délibéré : la bourde irréparable !
C'est rare, c'est ballot, mais ça peut arriver (Civ. 2e, 2 décembre [...]
