GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Le juge et le rapport amiable contradictoire
Petit rappel sur la portée d'un rapport amiable (Cass. 2e civ., 9 [...]
Infirmation et caducité : application dans le temps
La Cour de cassation se prononce encore une fois sur l'obligation procédurale [...]
Nullité des conclusions transmises par mail
Un appelant, ou plus exactement son avocat, très joueur et peu méfiant [...]
La radiation et le délai pour conclure de l’appelant
La radiation de l’instance ne suspend pas le délai pour conclure de [...]
Appel incident : signification des conclusions d’appel incident à la partie régulièrement intimée
On pourrait y voir une confirmation pleine et entière d’une jurisprudence déjà [...]
CME et cour d’appel : chacun son job !
Cela paraîtra évident pour beaucoup, mais apparemment pas pour tout le monde, [...]
Le déféré est circonscrit dans la limite de l’incident
C’est avec ce genre de décision que l’on comprend que le déféré [...]
Le rejet d’une fin de non-recevoir dans une instance éteinte… ?
Le genre d’arrêt de cassation que l’ont ne devrait pas lire (Cass. [...]
Procédure orale : quid de la pièce manquante invoquée ?
Ce qui est dit en procédure orale, vaut également en procédure écrite [...]
