LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Conclusions et erreur (matérielle) quant à la qualité de l’adversaire
Quand la procédure relève de la logique, c'est bien. Il est parfois [...]
Mentions de l’acte d’appel dans les procédures sans représentation obligatoire
Cet arrêt de cassaiton, pourtant publién, a un air de déjà lu, [...]
Déclaration de saisine et effet dévolutif : ne confondons pas tout !
Le 25 février 2020, la 3e chambre commerciale de la cour d'appel [...]
Formalisme des conclusions : pas d’excès, je vous prie !
On reproche souvent/parfois à la Cour de cassation un excès de formalisme, [...]
Suspension du délai de péremption : dans quel cas ?
On ne voit pas comment la Cour de cassation aurait pu aller [...]
Le nom sur la BAL ne suffit pas ?
Coup dur pour les huissiers, qui vont devoir modifier la manière dont [...]
L’irrecevabilité découlant d’une irrégularité de fond non régularisable
Nous pouvons regretter que certains arrêts de cassation ne soient pas publiée, [...]
Péremption, avant tout autre moyen ?
La péremption est soulevée avant tout autre moyen, nous précise l'artcile 388.Mais [...]
La vérification de la régularité de l’acte par le juge
Je ne cite pas que des arrêts publiés sur ce blog.Certains ne [...]
Demande di’nfirmaiton : pas de caducité avant le 17 septembre 2020
Nous le savons, mais nous le répétons (Cass. 2e civ., 8 sept. [...]
