GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Existe-il une fenêtre de tir à ne pas louper pour signifier les conclusions à l’intimé défaillant ?
Encore un arrêt de la Cour de cassation qui constitue un nouvel [...]
Recevabilité de l’appel immédiat d’une décision refusant le changement d’expert
Il a été vu que par un arrêt du 14 mai 2013 [...]
Quelques réflexions sur le projet de réforme de la procédure d’appel en matière civile, proposé par la Conférence des Bâtonniers (Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 30 novembre 2012)
La Conférence des Bâtonniers a rédigé un rapport tendant à un [...]
La péremption a vocation à sanctionner l’inertie des parties
La Cour d'appel de Rennes (CA Rennes 9 janvier 2013, OCME n° [...]
L’adresse indiquée doit être exacte
Aux termes des articles 960 et 961 du CPC, les concluions doivent [...]
Sur déféré, la cour d’appel reste une cour d’appel
Titre assez énigmatique, j'en conviens. Nous avons déjà vu que sur appel, [...]
Rappel : l’appel en saisie immobilière, c’est à jour fixe…
Nous sommes en 2017, et certains appelants ne semblent toujours pas avoir [...]
Avocat et défenseur syndical, c’est pareil
Je vous cite cet arrêt et, pour le commentaire, vous renvoie vers [...]
Sort de l’appel incident en cas de radiation 524 sur son appel ?
Il importe peu que l’appelant incident, par ailleurs appelant principal, voit son [...]
Gazette du Palais 20-21 juin 2014, Chose promise, chose due. « Des avoués désavoués » : suite et fins ? par Pierre-Louis BOYER
Ce n'est pas faute de l'avoir dit avant l'adoption de la loi [...]
