GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Concentration des moyens : quid de la chose jugée de l’ordonnance sur injonction ?
L'arrêt Césaréo de l'assemblée plénière de juillet 2006 a créé le principe [...]
Timbre fiscal : l’irrecevabilité suppose une demande
Nous avions déjà eu l'occasion de tempérer un peu la dureté de [...]
Conclusions irrecevables de l’intimé et jugement de première instance
Juste un petit rappel de ce que sou savons déjà, concernant la [...]
Irrecevable et mal fondé ?
Il est courant de lire, dans le dispositif de conclusions, de "DIRE [...]
902 : un mois, c’est un mois
En 2017, nous trouvons encore des pourvois dont l'issue est attendue. En [...]
L’appel tend à la critique du jugement : une nouveauté de 2017 ?
Certains semblent découvrir une nouveauté dans le décret du 6 mai 2017 [...]
Recours en annulation contre le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ?
Il est à peine né qu'il se voit contesté. Comme cadeau de naissance [...]
