GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Péremption, avant tout autre moyen ?
La péremption est soulevée avant tout autre moyen, nous précise l'artcile 388.Mais [...]
La vérification de la régularité de l’acte par le juge
Je ne cite pas que des arrêts publiés sur ce blog.Certains ne [...]
Demande di’nfirmaiton : pas de caducité avant le 17 septembre 2020
Nous le savons, mais nous le répétons (Cass. 2e civ., 8 sept. [...]
L’effet relatif de l’interruption de l’instance en cas de décès dénoncé, sauf indivisibilité
Sujet simple en apparence, la péremption est plus complexe qu’elle n’y paraît.Cet [...]
1 jour, 2 jours, 3 jours… 15 jours !
La procédure d’appel est certainement compliquée, j’en conviens, mais cet arrêt démontre [...]
Appel en matière de nationalité : attention à l’article 1043
Les décisions en la matière sont très rares, raison de plus pour [...]
Une prétention dans le dispositif suffit pour saisir la cour
Encore un qui est sauvé in extremis (Cass. 2e civ., 30 juin [...]
Pour exécuter, on signifier l’arrêt confirmatif, et le jugement confirmé
La Cour de cassation nous apporte une réponse intéressante à une question [...]
Interpréter n’est pas rectifier (ni compléter)
Intéressante décision, qui nous semble de bon sens (Cass. 2e civ., 30 [...]
