GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
La présomption de consentement exprès…
Si l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (CA Bordeaux 1re chambre [...]
Confraternité et intérêt du client : le difficile exercice
Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, en son article [...]
Refaire un appel suite à une caducité de la déclaration d’appel ? Oui, mais…
Juillet 2012, un avocat, tout de même titulaire d'un DESS de droit [...]
La péremption doit être soulevée avant que le dossier ne soit fixé pour plaider au fond !
Tel est l'enseignement de cette ordonnance rendue le 23 janvier 2013 par [...]
Le recours au RPVA ne peut se faire, s’agissant de la notification entre avocats de leurs conclusions, qu’en cas d’accord exprès et non tacite de l’avocat destinataire
Prenant le contre-pieds des juges bordelais, les juges toulousains ont [...]
Conclusions hors délai déclarées recevables : le faux cadeau à l’intimé
Intimée sur un appel, une partie avait conclu le 21 février 2012 [...]
Deux appels pour une instance unique
Dans un ouvrage que je recommande fortement (Procédures d'appel, Dalloz coll. delmas [...]
Le premier président est une juridiction autonome
Petite mention particulière à cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 14 [...]
