GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
La fusion absorption n’entraîne pas une interruption de l’instance
Ceux qui suivent ce blog, et je crois qu'il y en a [...]
Pouvoirs du conseiller de la mise en état et les fins de non-recevoir
Disons-le tout de suite, mon raisonnement était erroné concernant l'application des nouveaux [...]
Avocat/ avocate : Offre de collaboration au cabinet GDL Avocats
?GDL Avocats - Cabinet situé à Rennes (Bretagne) de trois avocats [...]
Péremption : pas d’autorité de chose jugée sans autorité de la chose jugée
Je livre cet arrêt (Cass. 2e civ., 10 juin 2021, n° 19-16.222, [...]
Infirmation dans le dispositif : gare au différé d’application !
Je pense que c'est le genre de décisions qui vont tomber régulièrement, [...]
Exception d’incompétence : avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir
Cet arrêt (Cass. 2e civ., 10 juin 2021, n° 20-14.812) parlera à [...]
Partie et lien d’instance
Arrêt intéressant, même s'il constitue un rappel de ce que nous savons [...]
Césaréo : tout se joue devant le premier juge
Césaréo ! Un nom qui évoque beaucoup de chose.Et cette jurisprudence, née [...]
Communication au MP : c’est le boulot du juge !
Même si les textes en mettent de plus en plus sur le [...]
Taxe fiscale de 225 euros : on diffère, un peu, et on rapporte, peut-être
Pas de longs discours sur cet arrêt qui méritera une publication dans [...]
