LHERMITTE avocat
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Recevabilité d’une demande nouvelle en appel après la mise en liquidation judiciaire d’une partie
Par une ordonnance de mise en état du 19 juin 2013, le [...]
Liquidation judiciaire de l’assuré et intervention forcée en appel de l’assureur : le grand classique
Rien que de très classique dans cet arrêt de la Cour d'appel [...]
Un quizz spécial “procédure d’appel”
Un quizz de 20 questions, exclusivement sur la procédure d'appel. Les questions [...]
Point de départ du délai d’un mois pour signifier les conclusions à l’intimé défaillant ?
Certains se sont interrogés sur le point de départ du délai [...]
Réponse hors délai à l’appel incident de l’intimé
L'article 910 du Code de procédure civile prévoit que "l'intimé à un [...]
Négligence de l’intimé et nouvelles conclusions de l’appelant : quelle rigueur dans la nouvelle procédure d’appel ? Faut-il sanctionner l’appelant diligent ?
Gazette du Palais du dimanche 9 au mardi 11 juin 2013, [...]
Absence de communication simultanée des pièces : les parades à l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012
Gazette du Palais, dimanche 24 février au mardi 26 février 2013, [...]
Réponse de la Cour de cassation sur la question de l’application des articles 908 à 911 du CPC aux procédures “905”
La Cour de cassation rend son avis, comme annoncé à [...]
Question soulevée par la cour et caractère nouveau de la demande ?
La Cour d'appel avait rouvert les débats pour que les parties s'expliquent [...]
Recevabilité de la demande oubliée dans le dispositif en première instance ?
Le problème s'est posé de la demande de condamnation formée à l'encontre [...]
