GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

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Aménagement de l’exécution provisoire et conséquences manifestement excessives

Jurisprudence 21 septembre 2023

Mais considérant que la possibilité d'aménager l'exécution provisoire prévue par l'article 521 [...]

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Validité du double mandat de l’agent immobilier : celui de l’acquéreur et celui du vendeur

Jurisprudence de fond 21 septembre 2023

  Même si le cas est rare, il peut arriver que l'agent [...]

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Forme de l’appel provoqué : déclaration ou assignation ?

Jurisprudence 21 septembre 2023

  La pratique existe de procéder par voie de déclaration pour effectuer [...]

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Diapo 5

Diaporama accueil 21 septembre 2023

Sauvetage de procédure, mise en place de stratégies procédurales, conseils en procédure [...]

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Diapo 4

Diaporama accueil 21 septembre 2023

De la question simple en procédure civile à la prise en charge [...]

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Diaporama accueil 21 septembre 2023

La sécurisation du procès par des conseils avisés et personnalisés qui engagent [...]

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Diaporama accueil 21 septembre 2023

De la question simple, à des conseils plus poussés en procédure civile, [...]

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Diaporama accueil 21 septembre 2023

Une réponse rapide et personnalisée en procédure civile, par les avocats du [...]

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Les enjeux des actes de procédure via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA)

La communication électronique 21 septembre 2023

      Recueil Dalloz n° 25 du 28 juin 2012, entretien Christophe [...]

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Avis de la Cour de cassation en procédure civile

Procédure d'appel 21 septembre 2023

  Le 21 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu trois [...]

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