GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Question soulevée par la cour et caractère nouveau de la demande ?
La Cour d'appel avait rouvert les débats pour que les parties s'expliquent [...]
Recevabilité de la demande oubliée dans le dispositif en première instance ?
Le problème s'est posé de la demande de condamnation formée à l'encontre [...]
L’obligation d’être représenté par un avocat est-elle conforme à la DDH et à la Constitution ?
Telle est la question à laquelle la Cour de cassation devra répondre [...]
Un petit quizz en procédure civile
Tout premier quizz, composé de 25 questions pour tester vos connaissances en [...]
“Les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elles applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l’article 905 du même code ?”
C'est à cette question, que l'on doit à la Cour d'appel de [...]
Recevabilité des conclusions de procédure après clôture ?
Rien de très nouveau, mais la Cour de cassation vient de rendre [...]
Quand prend fin le devoir de secours entre époux ?
C'est à cette question que la Cour de cassation répond par un [...]
Notification des actes de procédure via le RPVA : la réponse qui n’en est pas une de la Cour de cassation
Par un arrêt du 16 mai 2013 (Civ. 2e 16 mai 2013, [...]
Servitude de passage et revendication de propriété : demande nouvelle en appel ?
La Cour d'appel de Rennes (1re chambre) a considéré que ces demandes [...]
Appel immédiat d’une ordonnance de mise en état refusant le remplacement d’un expert
Par un arrêt du 14 mai 2013 (CA Rennes 1re chambre 14 [...]
