GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
L’opposabilité de la constitution
Voilà un arrêt intéressant qu'il ne faut pas lire trop vite, de [...]
Et la force majeure est…
Bon, à ma connaissance, c'est lapremière fois que la Cour de cassation [...]
Conclure après clôture… pour demander la révocation de l’ordonnance de clôture
C'est un arrêt publié, mais qui pourtant n'est pas véritablement nouveau (Cass. [...]
La dévolution, l’acte d’appel et les conclusions
La dévolution fait partie de ces thèmes qui ont le vent en [...]
Procédure sans audience et respect des droits de la défense
Dans le cadre d'un pourvoi, la Cour de cassation est saisi d'une [...]
Déclaration de saisine : mention des chefs critiqués à peine de nullité
Alors là, on est tombé sur des bons.Une partie saisit la cour [...]
Intimation, indivisibilité et jour fixe de droit
C'est un arrêt très intéresant qui est rednu par la Cour de [...]
Demande nouvelle et principe de la contradiction
Les demandes nouvelles sont relevées d'office. Cela n'a pas toujours été le [...]
Chef critiqué : quid de l’autorité de chose jugée de l’ordonnance de mise en état ?
Voilà un appelant qui se croyait sorti d'affaire, et qui va devoir [...]
