GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Appel limité et appel incident de l’appelant principal
Il est trop souvent oublié qu'un appelant principal peut se trouver dans [...]
Recevabilité d’une demande nouvelle en appel après la mise en liquidation judiciaire d’une partie
Par une ordonnance de mise en état du 19 juin 2013, le [...]
Liquidation judiciaire de l’assuré et intervention forcée en appel de l’assureur : le grand classique
Rien que de très classique dans cet arrêt de la Cour d'appel [...]
Un quizz spécial « procédure d’appel »
Un quizz de 20 questions, exclusivement sur la procédure d'appel. Les questions [...]
Point de départ du délai d’un mois pour signifier les conclusions à l’intimé défaillant ?
Certains se sont interrogés sur le point de départ du délai [...]
Réponse hors délai à l’appel incident de l’intimé
L'article 910 du Code de procédure civile prévoit que "l'intimé à un [...]
Négligence de l’intimé et nouvelles conclusions de l’appelant : quelle rigueur dans la nouvelle procédure d’appel ? Faut-il sanctionner l’appelant diligent ?
Gazette du Palais du dimanche 9 au mardi 11 juin 2013, [...]
Absence de communication simultanée des pièces : les parades à l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012
Gazette du Palais, dimanche 24 février au mardi 26 février 2013, [...]
Réponse de la Cour de cassation sur la question de l’application des articles 908 à 911 du CPC aux procédures « 905 »
La Cour de cassation rend son avis, comme annoncé à [...]
