GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Appel incident tardif… l’irrecevabilité doit être relevée d’office

21 septembre 2023

La Cour de cassation rappelle que les juges d'apel doivent faire le [...]

L’instance ? Qu’est-ce ?

Procédure civile 21 septembre 2023

Lorsque je suis arrivé dans la profession d'avoué, je n'y connaissais rien [...]

Le cabinet et la postulation en matière prud’homale devant toutes les cours d’appel

Anecdotes et vie du cabinet 21 septembre 2023

Depuis très récemment, le cabinet accepte d'intervenir en matière prud'homale devant des [...]

Gagner tout en restant sur sa faim

Anecdotes et vie du cabinet 21 septembre 2023

Même lorsque l'on obtient satsifaction sur un point de procédure, il est [...]

Se désister d’un appel menacé de caducité

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Dans une affaire en matière prud'homale, je suis postulant et représente le [...]

Quand t’as pas payé le timbre fiscal !

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Depuis la disparition de la profession d'avoué - paix à son âme [...]

A un poil près, c’était bon

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Nous sommes en 2021, le NCPC est devenu le CPC depuis longtemps, [...]

Le regroupement partial

Procédure civile 21 septembre 2023

Oui, je sais, mon titre ne veut rien dire.Mais je n'avais pas [...]

Un acte qui n’est aps un acte peut interrompre…

Procédure civile 21 septembre 2023

Je vous livre tel quel cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., [...]

Péremption en matière orale

Procédure civile 21 septembre 2023

La péremption en matière orale... vaste sujet... qui nous donne cet arrêt [...]

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