LHERMITTE avocat
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Jonction d’instance : pas de procédure unique
La jonction des instances ne crée pas des liens juridiques entre [...]
En appel, tout peut arriver !
On oublie trop souvent que les difficultés de procédure sont partout, et [...]
Responsabilité contractuelle puis résolution de vente : demande nouvelle ?
Encore une décision en matière de demande nouvelle, sujet quasiment inépuisable s'il [...]
La demande nouvelle d’une partie non comparante
L'arrêt figure en bonne place sous l'article 564 du Code de procédure [...]
Quid du sort du rapport quand l’expert en dit trop ?
Sans grande surprise - mais les décisions sur la question n'étant pas [...]
Article (nécessairement) intéressant au Village de la Justice
Des cabinets qui innovent (7) : Innovation aussi chez les anciens avoués [...]
