GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Appel contre une société dissoute : tout est possible !
Dans la loi des séries, j'ai rencontré, à deux reprises, à quelques [...]
Annulation, réformation, on patauge…
Je suis constitué (postulant) en défense sur un appel.La déclaration d'appel, comme [...]
Le juge doit viser les bonnes conclusions
Il y a des cassations qui, pour un magistrat, doivent avoir des [...]
Le Code de procédure, dans sa version issue du décret du 27 novembre 2020
Sous réserve d'éventuelles erreurs, vous pouvez consulter dans le document PDF les [...]
CME et FNR : vous avez pensé au cadeau de Noël de votre adversaire ?
Par "sécurité, au cas où, vous avez saisi le CME d'un incident [...]
Jugement d’incompétence et appel : ne pas oublier les conclusions !
Nous savons tous que l'appel en matière de jugement statuant sur une [...]
Péremption, avant tout autre moyen
La péremption, cet incident d'instance tant redouté par les avocats, est l'objet [...]
La rétractation n’est pas un préalable obligatoire
Les procédures que l'on manie moins, pour ne pas dire quasiment jamais, [...]
Timing de l’exception de nullité
En procédure, il y a des points délicats, techniques.Mais il y a [...]
