GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Le droit pour un avocat de se représenter soi-même
le requérant est capable de former un appel soulevant les points [...]
Arrêt de l’exécution provisoire et liquidation judiciaire
Il apparaît assez logique de considérer a priori que la liquidation judiciaire de la [...]
Quid de la signature en appel sur les actes de procédure remis par voie électronique ?
Si la question se pose, c'est que c'est un moyen de procédure [...]
L’article 700 version 2014
Modifié par le décret du 29 janvier 2013, et applicable depuis le [...]
Communication simultanée des pièces en appel : un « ouf » de soulagement très relatif
Tout le monde est content : la Cour de cassation n'a pas [...]
Colloque le 28 mars 2014 : Rencontres caennaises de procédure civile – Les métamorphoses de la procédure civile
Colloque à Caen sur la procédure civile, le 28 mars 2014. Vous [...]
Désistement : quesako ?
Audience du mercredi. Le cabinet est postulant (il s'agit d'un dossier du [...]
Ils nous ont fait confiance…
... et nous avons obtenu pour nos correspondants avocats et nos clients [...]
Fin de non-recevoir d’ordre public : relevé d’office par le magistrat
L'article 125 du Code de procédure civile dispose que : Les fins [...]
Respect du principe de la contradiction… même lorsque la partie est avocat
Voilà en substance ce qu'il faut retenir de cet arrêt de la [...]