LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Ouverture du site cabinet G&L
Ouverture du site cabinet, entièrement refondu, et qui reprend le thème de [...]
Site du cabinet G&L – GAUTIER & LHERMITTE en construction
Le site du cabinet G&L fait peau neuve, et est donc inaccessible. [...]
La partie comparante en première instance peut-elle présenter une exception d’incompétence pour la première fois en cause d’appel ?
On serait tenté de répondre de but en blanc à cette question [...]
Caducité de l’article 902 du CPC : le couperet tombe automatiquement !
Par un arrêt du 26 juin 2014 (Civ. 2e 26 juin 2014, [...]
Côté Cour, bulletin d’information de l’ASA-Ouest
Côté Cour, c'est le bulletin d'information de l'Association des Spécialiste [...]
Nullité d’un acte d’exécution
En première instance, à défaut de sanction véritablement efficaces, beaucoup d'irrégularités ne [...]
Faut-il avoir raison trop tôt ? (jurisprudence à propos de l’application de la loi Hoguet)
A une période où les futurs bacheliers et les futurs recalés [...]
Enquête de satisfaction des utilisateurs de notre site de conseil en procédure civile
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Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, Gazette du Palais 30 avril-3 mai 2014
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