GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Le saucissonnage de jugement pour apprécier la voie et les modalités de recours
Les arrêts non publiés permettent bien souvent de faire des rappels. Ils [...]
Le cabinet recrute un avocat ou une avocate
? Flash info ! Le cabinet recrute !La procédure d’appel n’est pas [...]
Le jour fixe reste un jour fixe devant la juridiction de renvoi
Il y a quelques années, et c'était entre Magendie 1 et Magendie [...]
Conclusions et erreur (matérielle) quant à la qualité de l’adversaire
Quand la procédure relève de la logique, c'est bien. Il est parfois [...]
Mentions de l’acte d’appel dans les procédures sans représentation obligatoire
Cet arrêt de cassaiton, pourtant publién, a un air de déjà lu, [...]
Déclaration de saisine et effet dévolutif : ne confondons pas tout !
Le 25 février 2020, la 3e chambre commerciale de la cour d'appel [...]
Formalisme des conclusions : pas d’excès, je vous prie !
On reproche souvent/parfois à la Cour de cassation un excès de formalisme, [...]
Suspension du délai de péremption : dans quel cas ?
On ne voit pas comment la Cour de cassation aurait pu aller [...]
Le nom sur la BAL ne suffit pas ?
Coup dur pour les huissiers, qui vont devoir modifier la manière dont [...]
L’irrecevabilité découlant d’une irrégularité de fond non régularisable
Nous pouvons regretter que certains arrêts de cassation ne soient pas publiée, [...]
