GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Concentration des moyens : quid de la chose jugée de l’ordonnance sur injonction ?
L'arrêt Césaréo de l'assemblée plénière de juillet 2006 a créé le principe [...]
Souplesse dans l’intimation
Quid de la recevabilité d'un appel lorsqu'une erreur concerne l'intimation ? C'est [...]
La contestation de l’honoraire n’est pas une action en responsabilité
Nous connaissons tous, avocats, des contestations de nos honoraires par les clients. [...]
Procédure d’appel en social – Conférence Lamy Social le 31 mai 2018
Après celle du 2 février 2018, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organise une nouvelle [...]
Formation Lamy en procédure d’appel – jeudi 14 juin 2018
J'aurai à nouveau le plaisir d'intervenir pour Lamy Formation. Evidemment, le thème [...]
Circuit court de droit : les obligations procédurales des parties en l’absence d’un avis de fixation – Gazette du Palais n° 17 du 15 mai 2018
C'est un plaisir autant qu'un honneur pour moi de voir cet article [...]
Régularisation d’un vice de forme affectant une déclaration d’appel : à quel moment ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 7 juin 2018, [...]
Tout comme l’appel, le pourvoi peut être différé
Rien de bien révolutionnaire, mais un utile rappel étant donné que le [...]
Pas de demandes nouvelles en déféré
Je vous livre cet arrêt sans commentaire particulier, non pas qu'il n'en [...]
