LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Projet de “suppression du tarif” des avocats ?
Celui qui lit ces quelques lignes a nécessairement connaissance du projet de [...]
Dépaysement de l’article 47 du CPC : quelle conséquence de la suppression des avoués ?
Ah ces avoués ! Ils font encore parler d'eux, bientôt trois ans [...]
Le procès est-il encore la chose des parties ? Colloque le 5 décembre 2014
Un colloque de procédure civile aura lieu à la Cour de cassation [...]
Le projet de réforme des professions réglementées
Le projet au format PDF est à télécharger ici. Les avocats sont [...]
Départ du délai de deux mois : avis de la Cour de cassation du 6 octobre 2014
Avis n° 15012 du 6 octobre 2014 (Demande 1470008) - ECLI:FR:CCASS:AV15012 "Dans [...]
Caducité de déclaration d’appel là où l’appelant ne l’attendait pas
Comme la foudre, la sanction peut tomber un peu n'importe où en [...]
En appel, la partie doit-elle formuler l’ensemble de ses prétentions dans son délai pour conclure ? note sous CA Rennes, 4e ch., 18 juin 2014, par Christophe LHERMITTE, Gazette du Palais 19 septembre 2014
Une ordonnance de mise en état de la Cour d'appel de [...]
Nous nous souhaitons un joyeux anniversaire !
Le site de conseil en procédure civile en ligne fête son un [...]
