LHERMITTE avocat
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L’incident d’une partie irrecevable à conclure au fond ?
La "doctrine" a pu considérer que "l'intimé (irrecevable a conclure au fond) devient [...]
Qu’advient-il de l’appel incident formé dans le délai légal pour ce faire, lorsque la caducité de la déclaration d’appel est relevée en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile ?
La question est intéressante, et pour cause car c'est celle posée à [...]
Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros
Augmentation au 1er janvier de la taxe fiscale de 150 euros, qui [...]
Précisions de la Cour de cassation sur la notification directe des conclusions par télécopie : quelle portée sur la procédure d’appel avec représentation obligatoire ? note sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, par Christophe LHERMITTE
Commentaire en procédure civile, paru dans la Gazette du Palais (Gazette du [...]
Quelle sanction pour l’avocat absent à l’appel des causes ?
A l'époque - aujourd'hui révolue - des avoués à la cour, [...]
Le sort des pièces de l’intimé irrecevable à conclure au fond – AP 5 décembre 2014
Par arrêt du 5 décembre 2014, l'Assemblée Plénière de la Cour de [...]
Simultanéité des pièces et des conclusions – AP 5 décembre 2014
Même si le contentieux procédural sur ce point n'a pas - à [...]
La concentration des moyens et le magistrat de la mise en état – Cass. civ. 2e 13 novembre 2014
Par arrêt du 13 novembre 21014 (Civ. 2e, 13 nov. 2014, Bull. [...]
La nullité de l’acte d’appel interrompt le délai de prescription – Cass. civ. 2e 16 octobre 2014
Par arrêt du 16 octobre 2014 (Cass. civ. 2e 16 octobre 2014, [...]
