GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Colloque à Caen en mars 2014 sur la métamorphose de la procédure civile : à retrouver dans la Gazette du Palais des 30-31 juillet 2014
Vous pouvez retrouver dans la Gazette du Palais des 30-31 [...]
Relevé d’office de la caducité et automaticité de la sanction : éclairages sur la procédure d’appel dite « Magendie » – article dans la Gazette du Palais des 25-26 juillet 2014
La Cour de cassation vient de rendre une série de quatre [...]
Ouverture du site cabinet G&L
Ouverture du site cabinet, entièrement refondu, et qui reprend le thème de [...]
Site du cabinet G&L – GAUTIER & LHERMITTE en construction
Le site du cabinet G&L fait peau neuve, et est donc inaccessible. [...]
La partie comparante en première instance peut-elle présenter une exception d’incompétence pour la première fois en cause d’appel ?
On serait tenté de répondre de but en blanc à cette question [...]
Caducité de l’article 902 du CPC : le couperet tombe automatiquement !
Par un arrêt du 26 juin 2014 (Civ. 2e 26 juin 2014, [...]
Côté Cour, bulletin d’information de l’ASA-Ouest
Côté Cour, c'est le bulletin d'information de l'Association des Spécialiste [...]
Nullité d’un acte d’exécution
En première instance, à défaut de sanction véritablement efficaces, beaucoup d'irrégularités ne [...]
Faut-il avoir raison trop tôt ? (jurisprudence à propos de l’application de la loi Hoguet)
A une période où les futurs bacheliers et les futurs recalés [...]
Enquête de satisfaction des utilisateurs de notre site de conseil en procédure civile
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