LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Réforme de la carte judiciaire, épisode 2 : les cours d’appel ?
Qui a pu douter que la réforme des tribunaux ne constituait qu'une [...]
Irrecevabilité des conclusions de l’intimé et nouvelles conclusions de l’appelant ? Que faire ?
La question a pu se poser de la possibilité pour une partie [...]
L’incident d’une partie irrecevable à conclure au fond ?
La "doctrine" a pu considérer que "l'intimé (irrecevable a conclure au fond) devient [...]
Qu’advient-il de l’appel incident formé dans le délai légal pour ce faire, lorsque la caducité de la déclaration d’appel est relevée en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile ?
La question est intéressante, et pour cause car c'est celle posée à [...]
Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros
Augmentation au 1er janvier de la taxe fiscale de 150 euros, qui [...]
Précisions de la Cour de cassation sur la notification directe des conclusions par télécopie : quelle portée sur la procédure d’appel avec représentation obligatoire ? note sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, par Christophe LHERMITTE
Commentaire en procédure civile, paru dans la Gazette du Palais (Gazette du [...]
Quelle sanction pour l’avocat absent à l’appel des causes ?
A l'époque - aujourd'hui révolue - des avoués à la cour, [...]
Le sort des pièces de l’intimé irrecevable à conclure au fond – AP 5 décembre 2014
Par arrêt du 5 décembre 2014, l'Assemblée Plénière de la Cour de [...]
Simultanéité des pièces et des conclusions – AP 5 décembre 2014
Même si le contentieux procédural sur ce point n'a pas - à [...]
