LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Conseiller de la mise en état et irrecevabilité des conclusions
Quelle est la compétence du conseiller de la mise en état pour [...]
Intérêt à faire appel
Il s'agit bien entendu de l'intérêt au sens procédural, de l'article 546 [...]
La jonction d’instances ne crée pas une procédure unique
Il a déjà été dit sur ce blog que la jonction ne [...]
Nullité/irrecevabilité de l’acte d’appel et confirmation du jugement
Pour confirmer un jugement, le juge doit être régulièrement saisi. C'est ce [...]
La communication simultanée des pièces…
Alors que l'on pouvait penser ce moyen disparu, voilà qu'il a réapparu, l'espace [...]
Rupture des relations commerciales : entre compétence et irrecevabilité d’appel
La rupture des relations commerciales de l'article L 442-6 du Code de [...]
Et si l’on toilettait le décret Magendie ?, Semaine Juridique édition générale, 15 juin 2015, par Christophe Lhermitte
Et si l'on toilettait le décret Magendie ? En voilà une bonne idée, [...]
