LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Moi pas tout compris…
Nous avons régulièrement des incidents de procédure à défendre ou à introduire. [...]
Emoluments en appel ?
Le tarif de 1960 peut-il être revendiqué par un avocat dans une procédure [...]
Pas de déféré, pas d’irrecevabilité de l’appel
Un arrêt publié du 3 septembre 2015 (Civ. 2e, 3 septembre 2015, n° 13-27060, Publié [...]
Postulant en vacances ? No problemo !
C'est la rentrée, et c'est reparti pour le blog. Et pour partir [...]
A quoi servira cette cassation ?
Tout ça pour ça ! Une partie fait appel seul, d'une ordonnance [...]
Pourvoi dirigé contre une personne décédée
Quelle est la recevabilité d'un pourvoi dirigé contre une personne décédée ? [...]
Caducité : la remise des conclusions ne suffit pas
Rien de bien nouveau dans cet arrêt qui ne méritait pas une [...]
Le sursis à statuer est une exception de procédure
La question a déjà été abordée sur ce blog de la nature [...]
