LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Hommage aux victimes de l’horreur et de la lâcheté
Une pensée aux victimes directes et indirectes des attentats lâches du 13 novembre 2015.
Annulation de jugement
Le cas d'annulation de jugement sont relativement rares. En l'espèce, la nullité invoquée [...]
L’accusé de réception est plus fort que le refus du greffe !
Nous avons déjà eu l'occasion de faire état de cet arrêt qui [...]
Péremption… trop tard
La péremption, qui risque de connaître une certaine inflation, et qui commence du [...]
Magendie n’est pas anti conventionnel…
On va commencer à le savoir. L'article 6 de la Convention de [...]
Constitution d’avocat ?
Sujet : "la constitution". Vous avez trois heures ! Cela paraît beaucoup, [...]
Pourvoi de la décision du premier président statuant sur le sursis à exécution ?
L'article R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'en cas d'appel, [...]
6èmes rencontres de procédure civile – « Du lien d’instance aux liens processuels, 1975-2015 »
Comme chaque année depuis 5 ans - ce que je n'ai découvert [...]
Le “constat de caducité de la procédure d’appel”
Comme il n'y a pas de raisons que nous soyons les seuls [...]
