LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Rencontres caennaises de procédure civile (11 mars 2016)
Comme il y a deux ans de cela, la faculté de droit [...]

Lettre d’information n° 11 du cabinet GAUTIER & LHERMITTE
Ben voilà, la 11 est en route !

Séance bricolage : le jour fixe
Aujourd'hui, c'est bricolage... du dimanche évidemment. Pour commencer, je prends un jugement [...]

905 et 908 et suivants ?
Chacun sait désormais que - pour l'instant, car la prochaine réforme de la [...]

Modalités de recours dans l’acte de signification
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence très récente en matière de [...]

La cour, l’intimé irrecevable et le jugement de première instance…
La situation devient presque d'une banalité : un intimé se trouve imposé [...]

C’est quoi la clôture des débats ?
On s'étonne parfois de l'argumentation qui peut nous être opposée dans le [...]

Tous les huissiers ne seraient-ils pas officiers ministériels ? (coup de gueule)
J'ai toujours pris fait et cause pour les huissiers, que je trouve [...]

L’acte inexistant ?
Un arrêt qui interpelle, en ce qu'il pose la question quant au [...]

Et si le déféré n’est pas ouvert sur une irrecevabilité ?
Aux termes de l'article 914 in fine, "les ordonnances du conseiller de la [...]