LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
6èmes rencontres de procédure civile – « Du lien d’instance aux liens processuels, 1975-2015 »
Comme chaque année depuis 5 ans - ce que je n'ai découvert [...]
Le “constat de caducité de la procédure d’appel”
Comme il n'y a pas de raisons que nous soyons les seuls [...]
Tout schuss sur la procédure d’appel à Morzine !!! (Formation ERAGE janvier 2016)
L'ERAGE (Ecole des Avocats du Grand Est), dans le cadre de la [...]
Problème de connexion au site !!!
Le site connaît quelques problèmes de connexion en ce moment. Ce n'est [...]
Mention du domicile de la partie dans les conclusions
Tout comme en première instance, devant le tribunal de grande instance, que [...]
Notification d’un jugement d’orientation
Un arrêt qui intéressera au premier chef les conseils intervenant de manière [...]
RPVA : le refus vaut remise
Décision intéressante quant à ce qu'est une remise des conclusions au greffe. [...]
Annulation du jugement et effet dévolutif
Annulation, nullité, effet dévolutif, évocation. Des termes si proches et pourtant si [...]
Péremption et radiation
La péremption est cet incident mettant fin à l'instance que certains découvrent [...]
Pas d’empiètement de la cour sur les compétences du CME
Nous savons que le Conseiller de la mise en état a vu [...]
