GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
La procédure écrite est écrite, non orale…
La Cour de cassation a eu l'occasion sur un cas bien particulier, [...]
La demande de fixation est une prétention
Voici un arrêt important, sur une point sur lequel j'ai déjà conclu [...]
La jurisprudence est d’application immédiate
Cet arrêt, juste parce qu'il est intéressant, même s'il ne nou apprend [...]
L’erreur admissible dans les conclusions quant à la juridiction à laquelle les conclusions sont destinées
Un arrêt qui s'inscrit dans le courant souple dont sait aussi faire [...]
Le droit absolu à la collégialité
A ma connaissance, c'est la première fois que la Cour de cassation [...]
Des conclusions valent mieux qu’une note en délibéré
Pas de longs commentaires de cet arrêt sur ce blog, puisqu'il sera [...]
Communication de pièces et secret professionnel du courrier de l’avocat
Cet arrêt précise que tous les moyens ne sont pas acceptables pour [...]
Notification préalable à avocat : nullité pour vice de forme
Ce n'est certainement pas la raison la publication de cet arrêt, mais [...]
Infirmation/annulation dans les conclusions 908
Sauf erreur, la Cour de cassation ne l'avait encore dit aussi clairement [...]
Entête des conclusions : point trop de formalism
On reproche assez à la Cour de cassation un excès de formalisme [...]
