LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Quid de l’expertise lorsque l’expert excède les limites de sa mission ?
Tout est dans le titre. Faut-il annuler l'expertise, la dire inopposable ? [...]
Liquidateur et qualité à agir
Rien de bien nouveau, mais un rappel qui est toujours utile. Une [...]
Le conseiller de la mise en état n’est pas juge d’appel
L'illustration de ce principe bien connu, et qui ne souffre aucune critique, que [...]
Irrecevabilité des conclusions. Et après ?
C'est une question que j'avais posée, notamment après l'arrêt de l'Assemblée Plénière [...]
Notification d’un jugement, et délai qui ne court pas…
Un de plus. Et à nouveau publié. La Cour de cassation enfonce [...]
Caducité de la déclaration d’appel. Et après ?
Je le pressentais depuis de longs mois, et avais eu l'occasion de [...]
Séminaire Morzine 2016
Deux bonnes nouvelles pour ce séminaire qui commence samedi prochain, le 16 [...]
L’arrêt de Douai qui fait peur…. Brrrrrr….
Comme tout avocat, j'ai eu connaissance d'un arrêt de Douai du 1er [...]
