LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Jour fixe : dépassement du délai de huit jours
Rien de bien nouveau, mais ce rappel est utile... ... et d'ailleurs, [...]
Condamnation à réaliser les travaux et condamnation à payer le coût des travaux : demande nouvelle ?
La difficile question des demandes nouvelles ! Il n'est pas toujours facile [...]
“Révision sur révision ne vaut”
C'est ainsi que se résume traditionnellement l'article 603 du Code de procédure [...]
Référé rétractation de l’ordonnance du premier président en matière de jour fixe
La Cour de cassation fixe sa jurisprudence concernant les appels en matière [...]
Caducité de la demande d’Aj et caducité de l’appel
La caducité, que beaucoup ont plus ou moins découvert avec le décret dit [...]
Différer sa “constitution” ?
En appel, il est une pratique que l'on peut rencontrer, consistant à [...]
Ce n’est pas un appel incident…
... mais un appel provoqué. Les incidents de procédure nous offrent parfois [...]
Panneaux photovoltaïques… gare à la procédure
Un contentieux est né il y a peu, concernant la pose de [...]
