LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Appel en matière prud’homale avec représentation obligatoire : remise et notification des actes de procédure ? les pièces ? le timbre fiscal ?
Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au [...]
Répondre à l’appel incident ou compléter ses conclusions ?
Des conclusions qui complètent ou des conclusions qui répondent ? La Cour [...]
Défenseur syndical : le retour du papier ? Vraiment ?
Il a été vu que la matière prud'homale allait connaître très prochainement [...]
Plaidoyer pour une réforme de la plaidoirie – Gazette du palais 31 mai 2016
Alors que le législateur s’attache à moderniser la justice, avec le projet [...]
Représentation obligatoire en matière prud’homale en appel : c’est maintenant !
Nous l'avions relevé dans le projet de la Loi Macron. C'était ici. [...]
Exception de procédure et conclusions au fond ?
Nous savons que les exceptions de procédure doivent être présentées in limine litis c'est-à-dire avant [...]
La concentration des moyens n’est pas la concentration des demandes
Il est connu qu'il existe une divergence entre les chambres de la [...]
Saisine du CME par conclusions au fond : c’est fini !
Nous ne sommes pas au bout de nos surprises avec la procédure [...]
Divorce sans juge : une mauvaise idée à combattre ?
Dans le cadre du projet J21, terme donné à l'ambitieuse réforme de [...]
