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Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, Dalloz avocats février 2015
Une analyse, qui est la mienne, des deux arrêts de [...]
Irrecevabilité des conclusions au fond et saisine du conseiller de la mise en état…
... ou l'intimé dont les conclusions au fond ont été déclarées [...]
Résolution amiable du litige et appel…
Qui suit assidument le blog sait qu'un récent décret de procédure, du [...]
Représentation obligatoire en appel en matière prud’homale ?
Il y a quelques mois, j'avais fait un article sur la représentation [...]
Représentation obligatoire
La représentation obligatoire - par avocat évidemment, encore que*... -, semble être [...]
Dépôt des dossiers : pas de sanction
L'article 912 du CPC impose aux avocats de déposer leur dossier 15 [...]
Absence de mention ou mention erronée : délai de recours ?
Quid du délai de recours lorsque l'acte de notification porte une mention [...]
Portée du libellé du message RPVA ?
Il est parfois des moyens étonnants. La Cour de cassation, par arrêt [...]
Péremption : l’encombrement n’est pas une excuse
La péremption ! Beau sujet et dont l'inflation jurisprudentielle est très récente. En [...]
