GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Défenseur syndical : l’article 930-2 n’est pas une option
Le défenseur syndical, s’il est soumis aux mêmes obligations procédurales que l’avocat, [...]
Le défenseur syndical n’est pas un professionnel du droit, mais…
Cet arrêt, je l’attendais (Cass. 2e civ., 8 déc. 2022, n° 21-16.186, [...]
Toute fixation ne suspend pas le délai de péremption
Ça allait sans dire, mais c’est mieux en le disant (Cass. 2e [...]
Huissier : l’obligation de signifier sur le lieu de travail
Je suppose que ça doit râler chez nos amis huissiers, et à [...]
Communication électronique avec le premier président : pas avant le 1er septembre 2020
L'arrêt est long, mais je le reprends in extenso (Cass. 2e civ., [...]
Pour éviter la caducité, il faut signifier les bonnes conclusions
Par définition ce qui est improbable arrivera un jour.N’est-ce pas cela la [...]
Appel principal irrecevable et appel incident
Cet arrêt, publié, nous apporte une précision intéressante, qui n’était pas si [...]
Réalité du domicile : le gardien ne suffit pas
Dur dur la vie d’huissier !La Cour de cassation me paraît être [...]
Annuler ou confirmer, il faut choisir
Fallait-il aller en cassation pour lire ceci (Cass. 2e civ., 17 nov. [...]
L’assignation vaut conclusions… sous conditions
Lorsqu'on lit ce genre d'arrêt, on sidit qu'on a vraiment des bons [...]
