LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Une circulaire n’institue pas une règle de droit
Cet arrêt est un rappel de la portée d'une circulaire. Et quand [...]
Assignation ou signification des conclusions ?
... ou quand les (mauvaises ?) habitudes deviennent la règle, au mépris du [...]
Acte d’huissier : absence de mention de la cour d’appel
Un acte d'huissier ne mentionne pas la juridiction devant laquelle le recours [...]
Les dispositions de l’article 908 sont claires et précises
Un appelant s'est vu sanctionné par la caducité de son appel (vous [...]
Exception de procédure et “in limite litis”
Rappel de la Cour de cassation concernant la nullité d'un congé. Cette [...]
La concentration des moyens n’est pas la concentration des demandes
Et si on en doutait encore, la 2e chambre de la Cour [...]
Le programme justice de la présidentielle
J'ai regardé dans les programmes officiels ce qui est proposé en matière [...]
Pas de clé, pas d’appel !
On ne peut pas dire que la jurisprudence en matière de communication [...]
Appel sans représentation obligatoire : l’interdiction de procéder par voie électronique – Dalloz Avocats, février 2017
Commentaire dans Dalloz Avocats d'un arrêt de la Cour de cassation du [...]
Appel en matière prud’homale : obligation d’informer la partie défaillante qu’elle peut être représentée par un défenseur syndical ?
En v'là une question qu'elle est intéressante ! Et si j'en parle [...]
