LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Demande de rejet pas demandé ? Ca craint !
Pas de très longs discours sur cette bourde de procédure qu'il doit [...]
Clause de conciliation préalable obligatoire : un pas de plus..
Les clauses de conciliation préalable obligatoires fournissent un contentieux relativement fournis. Et [...]
Convention communication électronique vs CPC
... ou quelle est la portée du rejet d'un acte par le [...]
Irrecevabilité de la déclaration de saisine : quid d’une nouvelle saisine ?
C'est l'histoire d'une affaire qui opposait vendeurs et acquéreurs (et un [...]
Délibéré et assistance à l’audience
Les cas sont rares de problèmes tenant à la composition des magistrats [...]
Les chantiers de la justice – 6 octobre 2017 : les craintes et les attentes ?
Les chantiers de la justice ont été présentés par le premier ministre [...]
Formation en procédure d’appel LAMY FORMATION – PARIS le 8 décembre 2017
Une nouvelle session de formation en procédure d'appel est organisée par LAMY [...]
La réforme de la procédure d’appel (LAMY FORMATION) – Retour aux Antilles (novembre 2017)
Après la Guadeloupe, Rennes, Bordeaux, Paris, LAMY FORMATION continue de proposer des [...]
Après Magendie 2, la réforme des juridictions d’appel ?
Nous trouvons, sur Dalloz Actualités, un article intitulé "Le gouvernement veut fermer [...]
Livre Blanc procédure civil : réforme historique (DALLOZ) – La “bouée de sauvetage de toutes vos procédures !”
Les éditions Dalloz ont eu l'idée de faire un libre blanc sur [...]
