LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Les dispositions communes à toutes les juridictions sont communes à tous les types de procédure
Rien à voir, mais cela me rappelle une récente plaidoirie, dans le [...]
La compétence exclusive qui n’exclut pas la cour
Nous savons qu'en matière de procédure, le magistrat de la mise en [...]
Opposition à arrêt : l’échappatoire possible à l’irrecevabilité de conclure ?
Comme chacun sait, l'opposition est une voie de recours ordinaire, tout comme [...]
Notification des actes de procédure : sous quelles modalités entre un défenseur syndical et un avocat ?, par Ch. Lhermitte
Une première pour moi que cette publication dans une revue orientée droit [...]
Révocation de la clôture de l’instruction : chacun reste à sa place
Encore un arrêt sur la révocation de la clôture. L'occasion de rappeler [...]
Révocation de la clôture et principe de la contradiction
Un arrêt publié qui sera commenté (Civ. 2e, 1er mars 2018, n° [...]
Jusqu’où va l’article 2241 du Code civil ?
L'article 2241 du Code civil a été plusieurs nommés en procédure civile. [...]
Incompétence et autorité de la chose jugée
Rien de très bouleversant dans cet arrêt du 1er mars 2018. Un [...]
Chantiers de la justice : regard critique sur les axes de la réforme (simplification de la procédure civile)
"Après une première phase de consultation menée par dix référents durant plus [...]
Irrecevabilité un jour, irrecevabilité toujours
C'est une affaire qui me tenait à coeur. Tout commence avec ce [...]
