LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Péremption et moyen “in limine litis”
Un nouvel arrêt qui prend place dans cette construction jurisprudentielle autour de [...]
La seconde déclaration d’appel irrecevable
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la seconde déclaration d'appel. [...]
Pas de pièces, pas de jugement !?!
Quelle est la marge manoeuvre du magistrat qui ouvre le dossier, et [...]
Communication électronique : le grand bazar !?!
L'informatique est un outil magnifique, et la communication électronique est un indéniable [...]
Opposabilité d’un rapport d’expertise amiable
Ce n'est pas la deuxième chambre qui nous donne l'occasion de cet [...]
L’erreur quant à la qualité relève du vice de forme
Il est vraisemblable que cet arrêt ne vous apprendra rien. Mais il [...]
Notification de la déclaration d’appel à l’avocat constitué entre temps : quelle sanction ?
Par un avis du 12 juillet 2018 (Avis n° 15010 du 12 juillet [...]
Non à la transformation de la Cour de cassation en « Cour suprême »
Article à lire, à relire, à diffuser, à partager. Cette réforme est [...]
Pas de convention, pas de sous ?
La convention d'honoraire est imposée depuis la Loi Macron entrée en vigueur [...]
