GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Vente du fonds de commerce et perte de la personnalité morale
Il existe parfois un flou en la matière, avec la vente du [...]
La suppression de la territorialité n’est pas la suppression de la postulation
A la suite du questionnaire adressé à la profession sur "l'avenir de [...]
Recours en révision en matière prud’homale : avec ou sans présentation obligatoire ?
Cet arrêt n'est pas publié. Cependant, il me semble qu'il aurait pu [...]
Délai et premier jour ouvrable
Il est des décisions très étonnantes. Une partie se voit signifier un [...]
Pièces non communiquées et non visées dans le bordereau ?
Une décision publiée, intéressante à bien des égards. Elle concerne la communication [...]
Le 911 concerne les conclusions, non l’assignation
Que de fois l'ai-je plaidé ! Et je devais encore le plaider [...]
Mention de spécialisation « procédure d’appel » pour tous !
Avec la disparition de la profession d'avoué, en 2012, est née [...]
