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Le guide pratique « procédures d’appel » 2020-2021 (Dalloz, coll. Delmas Express) est en vente !
Procédures d’appelDelmas express2020-2021 Quel guide me direz-vous ? Celui que j'ai eu [...]
Organe représentatif : quelle sanction en cas d’erreur ou omission ?
En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ? [...]
La simple demande de sursis à statuer constitue une diligence interruptive de péremption
Avec des délais de procédure qui ont tendance à être particulièrement longs, [...]
Motivation du rejet de la demande de révocation de clôture
La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi) qualifié de [...]
Irrecevabilité des conclusions : quand on vous dit que c’est terminé, c’est terminé !
Obstination ? Volonté d'obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance la plus [...]
Notification à l’avocat de première instance
La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce [...]
Anéantissement des conclusions antérieures ?
En soi, cet arrêt n'apporte rien de nouveau. Il est surtout l'occasion [...]
Relevé d’office… d’une nullité pour vice de forme !
Suite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas [...]
Le point de départ du délai 909 suppose une remise préalable des conclusions 908
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant. J'avoue ne [...]
Erreur sur le nom de l’appelant dans la déclaration d’appel…
Il existe des incidents assez improbables, et même assez osé. [...]
